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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2018

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 107 , 108 , 109, 110, 111, 112, 113, 114)

N° I-578

23 novembre 2017


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G  
Retiré

M. TISSOT, Mme TAILLÉ-POLIAN, MM. MARIE, RAYNAL, ÉBLÉ, BOTREL et CARCENAC, Mme ESPAGNAC, MM. FÉRAUD, JEANSANNETAS, Patrice JOLY, LALANDE, LUREL et GUILLAUME, Mmes MEUNIER et TOCQUEVILLE, MM. SUEUR, VAUGRENARD, DAUDIGNY, DURAIN, KERROUCHE, ROGER, CABANEL, MONTAUGÉ

et les membres du groupe socialiste et républicain


ARTICLE 18


I. – Alinéa 1

Remplacer le montant :

40 326 598 000

par le montant :

40 506 598 000

II. – Alinéa 2, tableau, seconde colonne

1° Deuxième ligne

Remplacer le montant :

26 960 322 000 

par le montant :

27 140 322 000

2° Dernière ligne

Remplacer le montant :

40 326 598 000

par le montant :

40 506 598 000

Objet

Le présent amendement tire les conséquences de l’amendement à l’article 16, qui majore de 180M € l’enveloppe de la Dotation globale de fonctionnement afin de doubler la progression de la Dotation de solidarité urbaine (DSU) et de la Dotation de solidarité rurale (DSR), pour les porter au même niveau de progression qu’en 2017.