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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2018

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 107 , 108 , 109, 110, 111, 112, 113, 114)

N° I-581

23 novembre 2017


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. ASSOULINE, Mmes BLONDIN et LEPAGE, MM. LOZACH et MAGNER, Mmes MONIER, Sylvie ROBERT

et les membres du groupe socialiste et républicain


ARTICLE 25


I. – Alinéa 3

Remplacer le nombre :

3 214,7

par le nombre :

3 245,8

II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… - Au premier alinéa du III de l’article 1605 du code général des impôts, le nombre : « 138 » est remplacé par le nombre : « 139 » et le nombre : « 88 » par le nombre : « 89 ».

Objet

La hausse de la Contribution à l’Audiovisuel Public est indexée sur les taux d’inflation : ainsi cette hausse sera d’un euro cette année (soit 139 et 89 euros pour la métropole et l’Outre-mer).

Les deux dernières années ont eu lieu sans autre augmentation que celle automatique. La revalorisation d’un euro (soit 0,083 centimes par mois) est à mettre en parallèle avec la baisse de 79,6 millions d’euros de la Taxe sur les opérateurs de communication électronique (TOCE), affectée à France Télévision, prévue par l’article 19 de ce budget.

Cet amendement vise donc à augmenter la CAP d’un euro supplémentaire, et de la porter à 140 euros en métropole et 90 euros en outre-mer.