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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2018

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 107 , 108 , 109, 110, 111, 112, 113, 114)

N° I-642

27 novembre 2017


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. de MONTGOLFIER

au nom de la commission des finances


ARTICLE 19


I. - Alinéa 30

Remplacer le mot :

soixante-dixième

par le mot :

soixante-neuvième

II. - Alinéa 32

Remplacer le mot :

soixante-dix-neuvième

par le mot :

soixante-dix-huitième

III. - Alinéa 33

Remplacer le mot :

quatre-vingtième

par le mot :

soixante-dix-neuvième

IV. - Alinéa 34

Remplacer le mot :

quatre-vingt-cinquième

par le mot :

quatre-vingt-quatrième

V. - Alinéa 35

Remplacer le mot :

quatre-vingt-septième

par le mot :

quatre-vingt-sixième

VI. - Alinéa 36

Remplacer le mot :

quatre-vingt-huitième

par le mot :

quatre-vingt-septième

Objet

Correction d'une erreur matérielle.