AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Environnement et prospective de la politique de défense
Préparation et emploi des forces		143 270 000		142 070 000
Soutien de la politique de la défense dont titre 2
Équipement des forces	143 270 000		142 070 000
TOTAL	143 270 000	143 270 000	142 070 000	142 070 000
SOLDE	0		0

Les auteurs de cet amendement sont engagés depuis plusieurs années pour la sortie de la France de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN), et ce pour plusieurs raisons. Tout d'abord, les auteurs de cet amendement considèrent que la course aux armements imposée aux États membres à la suite du sommet gallois de 2014 contrevient directement à l'article 26 de la Charte des Nations Unies d'une part, et prive la France de sa souveraineté en matière de Défense. En effet, il a été constaté en 2003 puis en 2011 un dévoiement de l'article 5 sur l'assistance mutuelle du Traité de l'Atlantique Nord avec d'une part une intervention armée non autorisée par l'ONU et d'autre part une interprétation extrêmement libre par l'OTAN de la résolution des Nations Unies visant à protéger les civils en Libye. L'élection de Donald Trump à la présidence des États-Unis (dépositaires du traité)  laisse craindre le pire quant à l'application de cet article 5. Ensuite, les auteurs de cet amendement s'opposent à la stratégie développée par l'OTAN en Europe, au mépris des accords oraux de 1990 et 1997 qui visaient à rassurer la Russie en n'intégrant pas à l'OTAN les pays de l'ex-bloc soviétique. Presque trente ans plus tard, l'OTAN poursuit sa stratégie d'isolement de la Russie (au risque de déclencher un conflit mondial et malgré la condamnation de l'ancien ministre des affaires étrangères allemand et actuel Président fédéral d'Allemagne) en ayant intégré une quinzaine d'ex-républiques populaires et en organisant le quadruplement des dépenses militaires sur le flan oriental de l'Europe. Il est donc proposé de rediriger les crédits destinés à l'OTAN vers l'équipement des forces militaires, eu égard au manque de matériels pour les soldats et à l'état de celui existant du fait de la multiplication des théâtres d'opération. Il est donc proposé dans la mission Défense de prélever au sein du programme 178 Préparation et emploi des forces dans la sous-action 1-10 de l'action n°1 les crédits dédiés à la participation française à l'OTAN pour les réinjecter dans l'action n°10 du programme 146 Équipement des Forces « Protection et sauvegarde ».