AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Défavorable
Retiré

MM. Pierre LAURENT, OUZOULIAS

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

Article 31

(ÉTAT D)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
France Télévisions	1 900 000		1 900 000
ARTE France
Radio France
France Médias Monde		1 900 000		1 900 000
Institut national de l’audiovisuel
TV5 Monde
TOTAL	1 900 000	1 900 000	1 900 000	1 900 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement a vocation à revenir sur la décision prise par la commission des Finances du Sénat de ponctionner à France Télévisions près de 2 millions d’euros, en sus des 30 millions d’euros déjà prévus par le projet de loi de finances pour 2018, pour les réinjecter dans les crédits de France Médias Monde. Si les auteurs de cet amendement ont conscience de l’intérêt et des besoins de France Médias Monde pour le rayonnement de la France à l’étranger, ils ne peuvent que s’opposer au mouvement budgétaire effectué. En effet, loin de considérer que France Télévisions est « davantage en capacité d’absorber cet effort sans remettre en cause les missions qui lui sont assignées », ils tiennent à rappeler d’une part que France Télévisions est le seul opérateur de l’audiovisuel public à voir son budget de fonctionnement diminuer et d’autre part que le groupe a déjà payé un lourd tribut à l’assainissement des finances publiques depuis 2012 (-0,4% du budget, -6,2% des effectifs auxquels il faut ajouter les conséquences financières des réformes sur la publicité de 2009 et 2016. Il est donc proposé dans le compte spécial « Avances à l’audiovisuel public » de prélever en son programme 844 France Médias Monde (action 1) 1,9 millions d’euros pour les réinjecter dans le programme 841 France Télévisions (action 1).