AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Contribution au financement de l’attribution d’aides à l’acquisition de véhicules propres	5 000 000		5 000 000
Contribution au financement de l’attribution d’aides au retrait de véhicules polluants		5 000 000		5 000 000
TOTAL	5 000 000	5 000 000	5 000 000	5 000 000
SOLDE	0		0

Le Gouvernement avait annoncé lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2018 qu’il ne prolongerait pas le dispositif de bonus pour l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE) au-delà du 31 janvier 2018. Ce dispositif a rencontré un grand succès auprès des consommateurs et devrait coûter au total quelque 50 millions d’euros à l’État, soit bien plus que ce qui avait été anticipé.

Il a finalement cédé aux députés de sa majorité en acceptant de le prolonger au-delà de cette date en précisant que l’aide serait désormais soumise à deux conditions censées considérablement réduire sa portée et son coût : l’aide de l’État ne pourra venir qu’en complément de l’aide d’une collectivité territoriale et seuls les ménages les plus modestes y seront éligibles.

Pour financer le prolongement de ce dispositif, il a abondé le programme « Contribution au financement de l’attribution d’aides à l’acquisition de véhicules propres » de 5 millions d’euros prélevés sur le programme « Contribution au financement de l’attribution d’aides au retrait de véhicules propres » qui finance les primes à la conversion.

Il aurait dû rester fidèle à sa volonté de départ et ne pas prolonger un dispositif qui ne présente plus d’utilité, dans la mesure où la filière des vélos à assistance électrique est actuellement en pleine croissance.