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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES (n° 107 , 108 , 109) |
N° II-320 29 novembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. CABANEL, MONTAUGÉ et BOTREL, Mme ARTIGALAS, MM. BÉRIT-DÉBAT, Joël BIGOT, COURTEAU et DAUDIGNY, Mmes ESPAGNAC et GRELET-CERTENAIS, M. JACQUIN, Mmes LIENEMANN, PEROL-DUMONT et TAILLÉ-POLIAN, M. TISSOT, Mme TOCQUEVILLE et M. TOURENNE ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 49 TER |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.