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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2018

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION TRAVAIL ET EMPLOI

(n° 107 , 108 , 111)

N° II-325

30 novembre 2017


 

AMENDEMENT

présenté par

C Sagesse du Sénat
G Défavorable
Adopté

M. DAUDIGNY, Mmes FÉRET, GRELET-CERTENAIS et JASMIN, MM. JOMIER et TOURENNE, Mmes LIENEMANN, LUBIN, MEUNIER, ROSSIGNOL, VAN HEGHE, Gisèle JOURDA, BLONDIN, Sylvie ROBERT, PRÉVILLE et GHALI, MM. COURTEAU, MAGNER, HOULLEGATTE, TISSOT, DURAIN, FICHET, DURAN, KERROUCHE, MANABLE, JACQUIN, DAGBERT, CABANEL, DEVINAZ, GUILLAUME

et les membres du groupe socialiste et républicain


Article 29

(ÉTAT B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Accès et retour à l’emploi

8 000 000

 

8 000 000

 

Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi

 

8 000 000

 

8 000 000

Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail

 

 

 

 

Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

8 000 000

8 000 000

8 000 000

8 000 000

SOLDE

0

0

 

Objet

Cet amendement propose d’abonder l’aide au poste pour les entreprises adaptées qui emploient à 80 % des personnes en situation de handicap en cohérence avec les objectifs du Gouvernement, pris lors du Comité interministériel au handicap visant à changer le regard sur le handicap et construire une société plus inclusive.

Cet amendement est directement lié d’une part à la baisse de 8 millions d’euros du montant global des aides au poste et d’autre part à la volonté de créer 1 000 aides au poste supplémentaires pour l’année 2018. En 2017, 332,1 millions d’euros d’aides au poste finançaient 23 036 aides au poste. Pour financer 24 306 ETP en 2018 ce sont 346,47 millions d’euros qui doivent être mobilisés.

L’amendement vise à passer de 338,47 millions d’euros à 346,47 millions d’euros soit 8 millions d’euros.

Les personnes en situation de handicap ont une durée moyenne de chômage qui est de 200 jours plus longue que les publics valides.

La minoration de 8 millions d'euros concerne les crédits de l'action n° 4 « Plan d'investissement des compétences » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi ».