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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2018

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION TRAVAIL ET EMPLOI

(n° 107 , 108 , 111)

N° II-330 rect.

30 novembre 2017


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme TAILLÉ-POLIAN, M. DAUDIGNY, Mme Gisèle JOURDA, MM. TISSOT et IACOVELLI, Mmes FÉRET, GRELET-CERTENAIS et JASMIN, MM. JOMIER et TOURENNE, Mmes LIENEMANN, LUBIN, MEUNIER, ROSSIGNOL, VAN HEGHE, LEPAGE, CONCONNE et GHALI, MM. Patrice JOLY, FÉRAUD, KERROUCHE, HOULLEGATTE, MARIE, MAZUIR, ANTISTE, KANNER, GUILLAUME

et les membres du groupe socialiste et républicain


Article 29

(ÉTAT B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Accès et retour à l’emploi

60 000 000

 

60 000 000

 

Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi

 

60 000 000

 

60 000 000

Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail

 

 

 

 

Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

60 000 000

60 000 000

60 000 000

60 000 000

SOLDE

0

0

Objet

Les structures d’insertion par l’activité économique permettent aujourd’hui à 140 000 personnes chaque mois d’être employées, accompagnées et formées en vue de leur retour sur le marché du travail de droit commun. Elles sont pour ces personnes, éloignées de l’emploi et souvent disqualifiées aux yeux des employeurs par la durée de leur chômage et les problématiques sociales qu’elles peuvent rencontrer, l’un des seuls moyens d’accéder à court terme à l’emploi et d’enrayer la spirale de l’exclusion.

D’après le Conseil d’orientation pour l’emploi, les personnes durablement éloignées du marché du travail sont aujourd’hui au nombre de 2,5 millions. Malgré une reprise économique, ces personnes sont trop éloignées de l’emploi pour pouvoir en bénéficier.

Pour empêcher que cet éloignement soit définitif et pour empêcher que d’autres personnes actuellement privées d’emploi basculent dans cette situation, il est donc essentiel d’augmenter leurs possibilités d’emploi, via l’augmentation du nombre de postes d’insertion au sein des structures de l’insertion par l’activité économique (IAE).

En moyenne, la création d’un équivalent temps plein de salarié en insertion coûte environ 10 000 € à l’État. En dotant le budget de l’IAE de 60 millions d’euros supplémentaires, il sera donc possible de créer 6 000 équivalents temps plein de plus. Les postes d’insertion étant souvent à temps partiel, ce sont plus de 6 000 personnes qui trouveraient alors une solution d’emploi rapide, mais aussi d’accès à l’emploi durable grâce à la qualité d’accompagnement proposé par les structures.

L’IAE a par ailleurs fait récemment l’objet d’une réforme de ses modalités de financement et d’accompagnement des personnes et s’avère désormais mieux piloté par les pouvoirs publics.

Ce présent amendement vise donc à doter l’action n° 02 « Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi » de 60 millions d’euros supplémentaires, destinés au financement de postes d’insertion par l’activité économique. En conclusion le budget de ce secteur est porté à 900 millions d’euros. Cet effort est plus que jamais nécessaire au vu de la baisse massive des contrats aidés et de leur prise en charge.

Le présent amendement propose donc d’abonder l’action n° 2 "Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail" de 60 millions d’euros en AE et en CP et en conséquences de diminuer de 60 millions d’euros en AE et en CP les crédits de l’action n°04 « Plan d’investissement des compétences » du programme n°103 "Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.