Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2018

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION TRAVAIL ET EMPLOI

(n° 107 , 108 , 111)

N° II-332

30 novembre 2017


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Défavorable
Rejeté

Mme TAILLÉ-POLIAN, M. DAUDIGNY, Mmes FÉRET, GRELET-CERTENAIS et JASMIN, MM. JOMIER, TOURENNE et TISSOT, Mmes LIENEMANN, LUBIN, MEUNIER, ROSSIGNOL, VAN HEGHE et Gisèle JOURDA, M. GUILLAUME

et les membres du groupe socialiste et républicain


ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 66


Avant l’article 66

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’application faisant le bilan de la mise en œuvre de la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir.

Ce rapport dresse le bilan de la mise en œuvre des emplois d’avenir et évalue notamment leur efficacité en matière d’insertion professionnelle, d’accompagnement et d’autonomie sociale des jeunes.

Objet

Cet amendement vise à établir un rapport d’information sur le bilan des emplois d’avenir. Dans ce projet de loi de finances pour 2018, le Gouvernement supprime les emplois d’avenir sans même prendre le temps d’en évaluer l’efficacité.

Depuis octobre 2012, les Emplois d’avenir ont permis à plus de 300 000 jeunes, notamment les moins formés, d’accéder à un emploi assorti d’une formation et d’un accompagnement dans l’emploi. Ils constituent de véritables outils d’accès des jeunes à l’autonomie et à l’emploi, avec le statut de salarié et les droits induits.

Les jeunes occupent de vrais emplois qui valorisent et permettent accroître leurs compétences. Dans le secteur non marchand, ils contribuent à apporter des services à la collectivité – et donc à dynamiser les territoires – en prenant en compte des besoins mal voire non satisfaits.

Par cet amendement, nous demandons qu’il soit procédé à un bilan du coût de cette mesure et à une évaluation objective de l’efficacité de ce dispositif dans la lutte contre le chômage des jeunes.