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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2018

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION TRAVAIL ET EMPLOI

(n° 107 , 108 , 111)

N° II-333

30 novembre 2017


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme TAILLÉ-POLIAN, M. DAUDIGNY, Mmes FÉRET, GRELET-CERTENAIS et JASMIN, MM. JOMIER, TOURENNE et TISSOT, Mmes LIENEMANN, LUBIN, MEUNIER, ROSSIGNOL, VAN HEGHE et Gisèle JOURDA, M. GUILLAUME

et les membres du groupe socialiste et républicain


ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 66


Avant l’article 66

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’évaluation faisant le bilan du plan dit « 500 000 formations supplémentaires ».

Ce rapport dresse le bilan de la mise en œuvre de ces formations et évalue notamment leur efficacité en matière d’insertion professionnelle, d’accompagnement et d’autonomie sociale à trois mois, six mois et un an.

Objet

Cet amendement vise à établir un rapport d’évaluation du plan dit « 500 000 formations supplémentaires » qui a permis de réaliser un effort exceptionnel de doublement des formations à destination des personnes en recherche d’emploi.

Le plan a été prolongé pour les six premiers mois de 2017. Cette prolongation du plan devait permettre d’évaluer le dispositif et d’en tirer les enseignements utiles pour les prochaines années.

Dans un rapport publié l’été dernier, France Stratégie interroge la relation entre formation professionnelle et emploi. En effet, ses auteurs indiquent que les formations « sont en effet perçues comme un des principaux leviers de la lutte contre le chômage puisqu’elles sont censées réduire les difficultés de recrutement liées à l’inadéquation entre l’offre et la demande de compétences sur le marché du travail [...]Certains travaux considèrent que les effets de ces plans sont nuls, quand ils ne conduisent pas à dégrader relativement la situation des profils les moins diplômés. » Ainsi, l’institution rattachée au Premier ministre souligne que la probabilité de retour à l’emploi augmente avec le niveau de diplôme des chômeurs formés, mais diminue avec l’âge ou le passé professionnel du demandeur d’emploi tel que les chômeurs de longue durée.

Ce constat permet ainsi de rappeler qu’il n’existe pas une solution mais bien de multiples solutions et que pour des publics particulièrement fragiles le triptyque accompagnement / formation professionnelle / mise à l’emploi est indispensable à l’insertion professionnelle.

C’est pourquoi cet amendement demande qu’il soit procédé à un bilan du coût de ce dispositif et à l’évaluation de ce plan « 500 000 formations prioritaires ».