AMENDEMENT

I. – Après l’article 48 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

I. – Après le premier alinéa de l’article L. 543-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Par dérogation au premier alinéa, elle est versée pour moitié à la caisse des écoles mentionnée à l’article L. 212-10 du code de l’éducation compétente pour l’établissement ou l’organisme dans lequel l’enfant est inscrit. »

II. – Après le premier alinéa de l’article L. 543-3, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Par dérogation au premier alinéa, l’allocation mentionnée à l’article L. 543-1 du présent code est versée pour moitié à la caisse des écoles mentionnée à l’article L. 212-10 du code de l’éducation compétente pour l’établissement ou l’organisme dans lequel l’enfant est inscrit. »

Le présent amendement a pour objet d’attribuer une partie de l’allocation de rentrée scolaire à la caisse des écoles dont dépend l’enfant scolarisé, de manière à couvrir l’achat du matériel scolaire obligatoire.

Si cette allocation de rentrée scolaire a aussi pour but de couvrir toutes les dépenses relatives à la rentrée scolaire, il est important d'orienter une partie de celle-ci à l'achat des élements présents dans la liste de matériel scolaire obligatoire exclusivement.

Cette mesure vise principalement à corriger les inégalités présentes à l'école dès le plus jeune âge. En effet, ces disparités en matière d'équipements influent de manière négative sur le parcours scolaire des élèves issues des familles les plus défavorisées.