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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2018

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT

(n° 107 , 108 , 110, 112)

N° II-371 rect. bis

1 décembre 2017


 

AMENDEMENT

présenté par

C Avis du Gouvernement
G Défavorable
Retiré

MM. CADIC, BONNECARRÈRE, HENNO, LE NAY et DÉTRAIGNE, Mme FÉRAT, MM. GUERRIAU, LONGEOT et LAUGIER et Mme JOISSAINS


Article 29

(ÉTAT B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Action de la France en Europe et dans le monde

dont titre 2

 

1 500 000

 

1 500 000

Diplomatie culturelle et d’influence

dont titre 2

1 500 000

 

1 500 000

 

Français à l’étranger et affaires consulaires

dont titre 2

 

 

 

 

Présidence française du G7

 

 

 

 

TOTAL

1 500 000

1 500 000

1 500 000

1 500 000

SOLDE

0

0

Objet

La Fondation Alliance française connaît de très graves difficultés financières. L’Alliance française Paris Ile de France, qui conteste la donation de l’immeuble du boulevard Raspail fait à la création de la Fondation en 2007, refuse en effet de verser à la Fondation les loyers dus depuis la mi-2016.

Le Premier ministre Bernard Cazeneuve avait promis à la Fondation une subvention exceptionnelle de 1,5 million d’euros. Mais le nouveau Gouvernement n’a pas honoré cette promesse de son prédécesseur et la Fondation se trouve aujourd’hui en quasi-cessation de paiement. Le ministre Le Drian a été alerté début novembre, il n’a pas répondu.

Nous, parlementaires, ne pouvons laisser la Fondation Alliance française faire faillite dans l’indifférence générale ! C’est un opérateur majeur de notre diplomatie culturelle, sa création a été voulue par l’État en 2007. Il est indigne que l’État se désintéresse de sa situation financière et de sa pérennité. 17 emplois sont en jeu !

Cet amendement propose donc de transférer, au sein de la mission ministérielle "action extérieure de l'Etat", 1,5 million d'euros en provenance de l'action n° 01 "coordination de l'action diplomatique" du programme 105 "Action de la France en Europe et dans le monde" vers l'action n° 02 "Coopération culturelle et promotion du français" du programme 185 "Diplomatie culturelle et d'influence".



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.