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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 107 , 108 , 109, 110, 111, 112, 113, 114) |
N° II-462 4 décembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BOCQUET, SAVOLDELLI et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 42 |
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Alinéa 2
Remplacer le taux :
6 %
par le taux :
4 %
Objet
Amendement de repli sur la question du CICE, tendant à une amélioration non négligeable du solde budgétaire.