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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 107 , 108 , 109, 110, 111, 112, 113, 114) |
N° II-463 4 décembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BOCQUET, SAVOLDELLI et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 44 |
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Supprimer cet article.
Objet
La baisse du produit de la taxe sur les salaires met en péril la compensation des allègements de cotisations sociales que la Sécurité Sociale subit de la part de l'Etat comme instrument de déflation salariale compétitive.
Dans le cas précis, elle vise de surcroît des rémunérations élevées, l'article étant pensé pour attirer en France les cadres financiers des établissements actifs pour l'heure sur les bords de la Tamise...