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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 107 , 108 , 109, 110, 111, 112, 113, 114) |
N° II-465 4 décembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BOCQUET, SAVOLDELLI et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 42 |
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Rédiger ainsi cet article :
Les articles 199 ter C et 220 C, le c du 1 de l’article 223 O et l’article 244 quater C du code général des impôts sont abrogés.
Objet
Cet amendement propose la suppression pure et simple du CICE.