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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2018

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

ARTICLES NON RATTACHÉS

(n° 107 , 108 , 109, 110, 111, 112, 113, 114)

N° II-477

4 décembre 2017


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. BOCQUET, SAVOLDELLI

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


ARTICLE 41


Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement tend à prolonger le mouvement de réduction du taux de l'impôt sur les sociétés, mesure qui n'a aucun sens dans le contexte économique actuel.

Notamment du fait de l'évolution de l'assiette de l'impôt.