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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES (n° 107 , 108 , 109) |
N° II-521 rect. 6 décembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MENONVILLE, Alain BERTRAND, CASTELLI, LABBÉ et COLLIN, Mmes COSTES, Nathalie DELATTRE, JOUVE et LABORDE et MM. REQUIER et VALL ARTICLE 49 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement propose de conserver jusqu'en 2021 le fonds d'accompagnement de la réforme du micro-bénéfice agricole, un dispositif prévu par la loi de finances rectificative pour 2015. Bien que ce fonds ne soit pas consommé en totalité, l'Etat doit tenir les engagements qu'il a pris à l'égard des organisations professionnelles et permettre l'accompagnement de la réforme jusqu'à son terme.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.