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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES (n° 107 , 108 , 109) |
N° II-522 rect. 6 décembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MENONVILLE et Alain BERTRAND, Mme Maryse CARRÈRE, MM. CASTELLI et COLLIN, Mmes Nathalie DELATTRE, JOUVE et LABORDE et MM. REQUIER et VALL ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 49 TER |
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Après l’article 49 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au plus tard le 1er avril 2018, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les modalités de création d'un fonds interministériel pour la réalisation de retenues de soutien d'étiage.
Objet
Le réchauffement climatique fait subir des étiages sévères aux rivières de nos territoires. La mise en œuvre de retenues de soutien d'étiage en tête de bassin permettrait de garantir les débits utiles aux milieux naturels, à l'approvisionnement en eau potable, à l'agriculture, aux loisirs, au tourisme et à la lutte contre les incendies. Aussi, l'amendement propose d'envisager la création d'un fonds interministériel pour la réalisation de retenues de soutien d'étiage dans le cadre d'une plan national stratégique qui serait cofinancé et programmé à partir de crédits européens, nationaux et régionaux.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.