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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION OUTRE-MER (n° 107 , 108 , 109, 111, 114) |
N° II-557 rect. 6 décembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CAPUS, MALHURET, BIGNON et Alain MARC, Mme MÉLOT et MM. CHASSEING, WATTEBLED, DECOOL, FOUCHÉ, LAGOURGUE et GUERRIAU ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 57 SEPTIES |
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Après l'article 57 septies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2019, un rapport sur les possibilités de renforcement des dispositifs budgétaires et fiscaux déployés pour soutenir le développement du secteur touristique dans les outre-mer, étudiant notamment le recours à une variation du taux du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi.
Objet
Cet amendement reprend une proposition du rapporteur pour avis, rejetée à l'Assemblée nationale. Il vise à proposer la remise au Parlement d'un rapport du Gouvernement sur les dispositifs budgétaires et fiscaux de soutien au développement du secteur touristique dans les Outre-mer. Le tourisme constitue en effet un enjeu de développement économique crucial pour l’ensemble de nos collectivités ultramarines. Pourtant, l’immense opportunité que représente le tourisme demeure largement sous-exploitée.
La priorité est celle de la mise en œuvre d’un choc de compétitivité en faveur du secteur touristique ultramarin. Ce choc, pour être efficace, doit être conséquent et à la hauteur de la concurrence régionale dont souffrent nos territoires ultramarins. Il pourrait prendre la forme d’un crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) porté à 50 % dans ce secteur en outre-mer. Ce rapport vise donc à étudier les modalités d'un recours à une variation du taux du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.