Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2018

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

ARTICLES NON RATTACHÉS

(n° 107 , 108 , 109, 110, 111, 112, 113, 114)

N° II-593 rect. bis

6 décembre 2017


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Irrecevable LOLF

MM. PATIENT, KARAM et MOHAMED SOILIHI, Mme RAUSCENT et M. DENNEMONT


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 47 QUATER


Après l'article 47 quater

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2018, un rapport sur la possibilité de réaliser un dépistage systématique de la drépanocytose de tous les nouveau-nés sur le territoire national.

Objet

Reconnue quatrième priorité de santé publique par l’ONU depuis le 22 août 2008, la drépanocytose touche 150 millions de personnes dans le monde. En France, elle compte 26 000 malades et constitue la première maladie génétique, par les territoires d’outre-mer (Antilles françaises), les flux migratoires (principalement africains), et par la qualité des soins (meilleure espérance de vie des patients).

A ce jour son dépistage est réservé à une certaine catégorie de la population française, jugée plus à risque que les autres, à savoir la communauté antillaise, africaine, méditerranéenne. Or, la drépanocytose est une maladie galopante qui, par le biais du métissage, s’étendra dans le monde entier.  Pour information, le ciblage ethnique n'existe plus en Grande-Bretagne et quatre états aux USA ont éliminé ce procédé.

Cet amendement vise à ce que soit étudiée la possibilité de réaliser un dépistage néonatal de la drépanocytose sur le territoire national.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
    Irrecevabilité LOLF