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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (n° 107 , 108 , 114) |
N° II-89 24 novembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ADNOT ARTICLE 61 |
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Après l’alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Au III de l’article L. 2336-2, les mots : « de 1 à 2 », sont remplacés par les mots : « de 1,7 la première année à 1,5 la deuxième année et à 1,3 la troisième année » ;
Objet
Le présent amendement est un amendement de repli du précédent en ce qu’il vise à assurer un abaissement plus progressif du prélèvement alimentant le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).