AMENDEMENT

Avant l’article unique

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après le chapitre IV bis du Règlement, il est inséré un chapitre IV … ainsi rédigé :

« CHAPITRE IV …

« Association des citoyens à l’examen des projets et des propositions de loi

« Art. 28 … – À la demande du rapporteur désigné par la commission saisie au fond pour l’examen d’un projet de loi ou d’une proposition de loi, un espace participatif destiné à recueillir l’avis de citoyens est aménagé sur le site internet du Sénat.

« Les principales observations ainsi collectées, et les propositions d’amendement s’en inspirant sont présentées par le rapporteur lors de la présentation de son rapport et de l’examen des amendements en commission. »

Cet amendement de repli vise à consacrer dans le Règlement une pratique déjà mise en œuvre à plusieurs reprises par la Haute assemblée.

Cette pratique illustre la propension du Sénat à adapter son fonctionnement aux nouvelles attentes des citoyens, qui ne se limitent pas à l'accélération de la procédure législative.