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Direction de la séance |
Proposition de résolution Pérenniser la procédure de législation en commission (1ère lecture) (n° 135 , 134 ) |
N° 18 rect. 13 décembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LABBÉ, ARNELL, ARTANO et DANTEC et Mme LABORDE INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION |
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Remplacer les mots :
pérenniser la procédure de législation en commission
par les mots :
moderniser la procédure législative
Objet
Cette modification vise à modifier l'intitulé de la résolution, afin de ne pas réduire la question de la modernisation de la procédure législative à la seule pérennisation de la procédure de législation en commission.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.