Direction de la séance

Proposition de résolution

Pérenniser la procédure de législation en commission

(1ère lecture)

(n° 135 , 134 )

N° 21

11 décembre 2017

AMENDEMENT

présenté par

Mmes ASSASSI et BENBASSA, M. COLLOMBAT

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

ARTICLE UNIQUE