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Direction de la séance |
Proposition de résolution Pérenniser la procédure de législation en commission (1ère lecture) (n° 135 , 134 ) |
N° 29 11 décembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes ASSASSI et BENBASSA, M. COLLOMBAT et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE UNIQUE |
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Alinéa 24, seconde phrase
Remplacer les mots :
ne pouvant excéder cinq minutes
par les mots :
de cinq minutes au moins
et les mots :
ne pouvant excéder deux minutes et demie
par les mots :
de trois minutes au moins
Objet
Amendement de conséquence.