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Direction de la séance |
Projet de loi [Second] projet de loi de finances rectificative pour 2017 (1ère lecture) (n° 155 , 158 ) |
N° 244 15 décembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. de MONTGOLFIER au nom de la commission des finances ARTICLE 23 NONIES |
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A. – Alinéa 6
Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
II. – Le II de l’article 21 de la loi de finances pour 1992 (n° 91-1322 du 30 décembre 1991) est ainsi modifié :
1° Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
B. – Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
2° Au sixième alinéa, le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « sixième ».
Objet
Amendement de coordination.