|
Direction de la séance |
Projet de loi [Second] projet de loi de finances rectificative pour 2017 (1ère lecture) (n° 155 , 158 ) |
N° 245 15 décembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. de MONTGOLFIER au nom de la commission des finances ARTICLE 25 |
|||||||||
Alinéa 26
Remplacer les mots :
second alinéa dudit
par les mots :
deuxième alinéa du I du même
Objet
Amendement de précision.