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Direction de la séance |
Projet de loi [Second] projet de loi de finances rectificative pour 2017 (1ère lecture) (n° 155 , 158 ) |
N° 28 rect. 13 décembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CAPUS, BIGNON et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires ARTICLE 21 |
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I. – Alinéa 6
Remplacer le montant :
5 €
par le montant :
10 €
II. – Alinéa 7
Remplacer le montant :
10 €
par le montant :
20 €
III. – Alinéa 8
Remplacer le montant :
30 €
par le montant :
60 €
Objet
Cet amendement propose de doubler la taxe annuelle sur l'exploitation des hydrocarbures (proportionnelle à la surface de chaque permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides et gazeux).
Il s'agit de renforcer cet instrument de dissuasion d'exploitation des énergies fossiles en alourdissant le barème de la taxe et de renforcer (temporairement) les ressources financières des départements concernés par les impacts de l'implantation de telles exploitations sur leur territoire.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.