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Direction de la séance |
Proposition de loi Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 164 , 163 ) |
N° 36 18 décembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. COLLOMBAT ARTICLE 3 |
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Supprimer cet article.
Objet
Amendement de cohérence avec l’amendement 1 visant à éviter l’émiettement de l’exercice de la compétence GEMAPI et à rétablir l’unité d’action.