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Direction de la séance |
Projet de loi Ordonnances relatives au renforcement du dialogue social (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 195 , 194 ) |
N° 12 rect. ter 23 janvier 2018 |
Cet amendement a été retiré avant séance.
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Projet de loi Ordonnances relatives au renforcement du dialogue social (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 195 , 194 ) |
N° 12 rect. ter 23 janvier 2018 |