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Direction de la séance |
Projet de loi Ordonnances relatives au renforcement du dialogue social (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 195 , 194 ) |
N° 41 18 janvier 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. WATRIN, Mme COHEN et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 6 |
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Supprimer cet article.
Objet
Le présent amendement vise à supprimer les mesures issues de l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail.
Nous refusons les dispositions de l’ordonnance visant notamment l’extension du contrat de chantier et les limites au recours à l’expertise ainsi que les prêts de main d’œuvre à but non lucratif.
Tel est le sens de notre amendement.