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Direction de la séance |
Projet de loi Orientation et réussite des étudiants (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 242 , 241 , 233) |
N° 11 30 janvier 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. OUZOULIAS, Pierre LAURENT et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 1ER |
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Alinéa 6
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ces dispositifs font l’objet d’un parcours d’enseignement validé par le ministère dont relève l’établissement d’enseignement supérieur.
Objet
Amendement de repli.
Cet amendement propose que le ministère tuteur des établissements contrôle l’effectivité et l’efficacité de leurs dispositifs d’enseignement de tutorat ou de méthodologie, particulièrement pour ceux des primo-inscrits dans l’enseignement supérieur.