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Direction de la séance

Projet de loi

Orientation et réussite des étudiants

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 242 , 241 , 233)

N° 131 rect. bis

7 février 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes LABORDE et COSTES, MM. ARTANO et Alain BERTRAND, Mme Maryse CARRÈRE, M. COLLIN, Mme Nathalie DELATTRE, MM. GABOUTY, GOLD et GUÉRINI, Mme JOUVE et MM. LÉONHARDT, MENONVILLE et REQUIER


ARTICLE 1ER


Alinéa 5, première phrase

Compléter cette phrase par les mots :

avec la participation des enseignants, enseignants-chercheurs et personnels d’orientation

Objet

Il n’est pas inutile de préciser quels seront les personnels des établissements d’enseignement supérieur associés à l’élaboration du dispositif d’information et d’orientation proposé au futur étudiant. Le présent amendement rétablit sur ce point le texte adopté par l’Assemblée nationale. 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.