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Direction de la séance

Projet de loi

Orientation et réussite des étudiants

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 242 , 241 , 233)

N° 133 rect.

7 février 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes LABORDE et COSTES, MM. ARTANO et Alain BERTRAND, Mme Maryse CARRÈRE, M. COLLIN, Mme Nathalie DELATTRE, MM. GOLD et GUÉRINI, Mme JOUVE et MM. LÉONHARDT, MENONVILLE et REQUIER


ARTICLE 1ER


Alinéa 9, seconde phrase

Supprimer cette phrase.

Objet

La commission de la culture et de l’éducation a conditionné la modification des capacités d’accueil dans une formation à son taux de réussite et d’insertion professionnelle. Or la prise en compte du taux de réussite pénalisera les formations exigeantes, et le critère relatif à l’insertion professionnelle risque de priver certains métiers de candidats dans la mesure où il est délicat d’établir un état des lieux prospectif des débouchés professionnels.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.