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Direction de la séance |
Projet de loi Orientation et réussite des étudiants (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 242 , 241 , 233) |
N° 137 rect. bis 7 février 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes LABORDE et COSTES, MM. ARTANO et Alain BERTRAND, Mme Maryse CARRÈRE, M. COLLIN, Mme Nathalie DELATTRE, MM. GABOUTY, GOLD et GUÉRINI, Mme JOUVE et MM. LÉONHARDT, MENONVILLE et REQUIER ARTICLE 1ER |
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Alinéa 18, première phrase
Après les mots :
d’autre part,
Insérer les mots :
de leur projet de formation,
Objet
Le projet de loi définit une procédure réservée aux candidats sans affectation. L’autorité académique leur proposera une inscription dans une formation en cohérence avec leurs acquis et leurs compétences. Dans le respect du parallélisme des formes, mais surtout de l’orientation choisie par le candidat, le présent amendement vise à introduire également un critère fondé sur leur projet de formation qui figure parmi les considérations à prendre en compte lors du classement des candidats dans les filières en tension.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.