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Direction de la séance

Projet de loi

Orientation et réussite des étudiants

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 242 , 241 , 233)

N° 144 rect. bis

7 février 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes LABORDE et COSTES, MM. ARTANO et Alain BERTRAND, Mme Maryse CARRÈRE, M. COLLIN, Mme Nathalie DELATTRE et MM. GABOUTY, GOLD, LÉONHARDT, MENONVILLE et REQUIER


ARTICLE 1ER


Alinéa 6

Supprimer les mots :

ou du parcours de formation personnalisé

Objet

Le présent amendement supprime la possibilité pour l’établissement d’imposer à l’étudiant un parcours de formation personnalisé car cela peut aboutir à l’allongement du cursus, alors qu’il est impossible de préjuger avant l’inscription dans la formation, de la capacité de l’étudiant à obtenir sa licence en trois ans.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.