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Direction de la séance |
Projet de loi Orientation et réussite des étudiants (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 242 , 241 , 233) |
N° 156 rect. 5 février 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme MÉLOT et MM. BIGNON, CAPUS, CHASSEING, DECOOL, FOUCHÉ, GUERRIAU, LAGOURGUE, Alain MARC, WATTEBLED et KERN ARTICLE 3 |
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Après l'alinéa 19
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Parmi les actions prévues au deuxième alinéa du présent article, celles destinées aux étudiants sont conduites conjointement avec les services communs mentionnés au chapitre IV du titre Ier du livre VII du code de l’éducation.
Objet
Cet amendement vise à assurer la cohérence et la coordination des actions de prévention et de pédagogie conduites par les organismes gestionnaires de l'assurance maladie et celles conduites par les services communs dédiés à la prévention et à l'accompagnement social et sanitaire des étudiants relevant d'établissements publics d'enseignement supérieur.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.