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Direction de la séance |
Projet de loi Orientation et réussite des étudiants (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 242 , 241 , 233) |
N° 178 1 février 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PACCAUD, ALLIZARD, BABARY, BAS, BASCHER et BAZIN, Mmes BERTHET, Anne-Marie BERTRAND et BONFANTI-DOSSAT, M. BONNE, Mme BORIES, MM. BOUCHET et BRISSON, Mme BRUGUIÈRE, M. CALVET, Mme CANAYER, MM. CARDOUX et CARLE, Mme CHAIN-LARCHÉ, MM. CHAIZE, CHARON, CHATILLON et CHEVROLLIER, Mme de CIDRAC, MM. CORNU, CUYPERS, DALLIER et DANESI, Mme Laure DARCOS, M. DAUBRESSE, Mmes DELMONT-KOROPOULIS, DEROMEDI et DUMAS, M. DUPLOMB, Mmes DURANTON, ESTROSI SASSONE et EUSTACHE-BRINIO, M. FORISSIER, Mmes GARRIAUD-MAYLAM et Frédérique GERBAUD, M. GINESTA, Mme GIUDICELLI, MM. GRAND et GREMILLET, Mme GRUNY, MM. HUGONET, HURÉ et HUSSON, Mmes IMBERT et Muriel JOURDA, M. KENNEL, Mmes LAMURE, LANFRANCHI DORGAL et LASSARADE, MM. Daniel LAURENT, LEFÈVRE, de LEGGE, LE GLEUT, LELEUX, LEROUX et Henri LEROY, Mmes LHERBIER et LOPEZ, M. MAGRAS, Mme MALET, MM. MANDELLI et MAYET, Mmes Marie MERCIER et MICOULEAU, MM. MILON et de MONTGOLFIER, Mme MORHET-RICHAUD, MM. MORISSET, MOUILLER, de NICOLAY, PANUNZI, PERRIN, PIERRE, POINTEREAU et PONIATOWSKI, Mme PRIMAS, M. PRIOU, Mmes PROCACCIA, PUISSAT et RAIMOND-PAVERO et MM. RAISON, RAPIN, REICHARDT, RETAILLEAU, REVET, SAVARY, SCHMITZ, VASPART et VOGEL ARTICLE 5 |
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Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Objet
Le projet de loi initial, tout en donnant une valeur législative à "l'année de césure", précisait les finalités et les modalités d'organisation de celle-ci.
La commission de la Culture, de l’Éducation et de la Communication du Sénat a renvoyé l'ensemble de ces précisions à un décret, dans un souci de mieux légiférer.
Cependant, il serait utile de prévoir dans le projet de loi la réalisation d'un point d'étape entre l'établissement et l'étudiant en milieu d'année, afin de permettre un meilleur suivi.