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Direction de la séance |
Projet de loi Orientation et réussite des étudiants (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 242 , 241 , 233) |
N° 206 7 février 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 1ER |
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I. – Alinéa 5, dernière phrase
Remplacer les mots :
dans le cas prévu au VII
par les mots :
dans les cas prévus aux VII et VII bis
II. – Alinéa 6
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigé :
Il est tenu compte, à cette fin, des aménagements et des adaptations dont bénéficient les candidats en situation de handicap
III. – Alinéa 19, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
dans des conditions fixées par décret
Objet
Le présent amendement à pour objet de favoriser la prise en compte de la situation particulière des lycéens et étudiants en situation de handicap.