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Direction de la séance |
Projet de loi Orientation et réussite des étudiants (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 242 , 241 , 233) |
N° 27 30 janvier 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. OUZOULIAS, Pierre LAURENT et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 4 |
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Alinéa 10, première phrase
Remplacer le nombre :
90
par le nombre :
60
Objet
L’Assemblée nationale a fait le choix d’unifier le régime de la contribution unique et de supprimer la discrimination par cycle prévu dans le premier texte. Cette mesure est à même de satisfaire les auteurs de cet amendement. Ils proposent d’aller plus loin avec l’harmonisation au tarif le plus bas, dans un souci de justice entre tous les étudiants et pour ne pas pénaliser notamment les étudiants en Licence.