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Direction de la séance |
Projet de loi Orientation et réussite des étudiants (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 242 , 241 , 233) |
N° 48 30 janvier 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme MÉLOT, M. MALHURET et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires ARTICLE 4 |
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Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
, des écoles consulaires et des établissements d’enseignement supérieur consulaire
Objet
Cet amendement propose d'ajouter à la liste des établissements susceptibles de percevoir la contribution des étudiants visant à améliorer l'accès et l'accueil dans les établissements d'enseignement supérieur les écoles consulaires et les établissements d'enseignement supérieur consulaire.
Le projet de loi prévoit en effet une contribution des étudiants visant à améliorer l’accès et l’accueil dans les établissements d’enseignement supérieur. Elle financera également les actions de prévention et d’éducation à la santé à destination des étudiants.