|
Direction de la séance |
Projet de loi Orientation et réussite des étudiants (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 242 , 241 , 233) |
N° 50 rect. 5 février 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme MÉLOT, M. MALHURET et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 5 |
|||||||||
Après l'article 5
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2018, un rapport détaillé présentant la réalisation des dispositions du projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants.
Objet
Cet amendement prévoit la remise d'un rapport du Gouvernement au Parlement sur la réalisation des dispositions du présent projet de loi. Il répond à l'inquiétude du Conseil d'Etat concernant le calendrier "extrêmement tendu et contraint dans lequel doit être mise en oeuvre une réforme qui concernera plus de 600 000 nouveaux arrivants dès la rentrée universitaire 2018".
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.