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Direction de la séance |
Projet de loi Orientation et réussite des étudiants (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 242 , 241 , 233) |
N° 80 31 janvier 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MALHURET, Mme MÉLOT et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires ARTICLE 1ER |
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Alinéa 18, dernière phrase
Remplacer les mots :
ces derniers
par les mots :
ces deux parties
Objet
Amendement rédactionnel.
Cet amendement vise à expliciter clairement que l'inscription dans une formation pour les candidats domiciles dans une région académique et auxquels aucune proposition d'admission n'a été faite se fait à la suite d'un accord entre le candidat d'une part ET le président ou le directeur de l'établissement concerné d'autre part.
Il s'agit ainsi de formaliser le principe d'autonomie des universités, consacré par la loi du 10 août 2007.