|
Direction de la séance |
Projet de loi Orientation et réussite des étudiants (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 242 , 241 , 233) |
N° 95 rect. quinquies 7 février 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. KENNEL, RAPIN et PACCAUD, Mme CHAUVIN, M. de LEGGE, Mmes DELMONT-KOROPOULIS, BRUGUIÈRE et EUSTACHE-BRINIO, MM. BRISSON, HUGONET, PIEDNOIR et GROSDIDIER, Mme GRUNY, M. PIERRE, Mme MICOULEAU, M. GILLES, Mme DEROMEDI, M. PAUL, Mmes DEROCHE et LAMURE, M. SAVIN, Mme TROENDLÉ et MM. LEFÈVRE, VOGEL, PANUNZI, BONNE, Henri LEROY et GRAND ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2 BIS A |
|||||||||
Après l'article 2 bis A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la seconde phrase du quatrième alinéa de l’article L. 711-1 du code de l’éducation, après le mot : « formation », sont insérés les mots : « , d’aide à l’insertion professionnelle ».
Objet
L’objet du présent amendement est d’intégrer la mission d’aide à l’insertion professionnelle des établissements d’enseignement supérieur aux axes du contrat pluriannuel des établissements d’enseignement supérieur avec l’Etat.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.