AMENDEMENT

présenté par

C	Satisfait ou sans objet
G
Tombé

MM. KENNEL, RAPIN et PACCAUD, Mme CHAUVIN, M. de LEGGE, Mmes DELMONT-KOROPOULIS, BRUGUIÈRE et EUSTACHE-BRINIO, MM. BRISSON, HUGONET et GROSDIDIER, Mme GRUNY, M. PIERRE, Mme MICOULEAU, M. GILLES, Mme DEROMEDI, M. PAUL, Mmes DEROCHE et LAMURE, M. SAVIN, Mme TROENDLÉ et MM. LEFÈVRE, VOGEL, Henri LEROY, PANUNZI, BONNE et GRAND

ARTICLE 2 BIS A

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

« Un observatoire national de l’insertion professionnelle des diplômés de l’enseignement supérieur coordonne les actions de ces bureaux. Un décret pris par la ministre chargée de l’enseignement supérieur précise l’organisation de cette instance, les modalités de représentation au sein de l’observatoire des acteurs des établissements portant des formations supérieures. »

Objet

Afin de valoriser les actions menées localement par les établissements proposant des formations supérieures, d’identifier celles qui peuvent être déployées plus largement sur le territoire national, de suivre l’impact des diplômes de l’enseignement supérieur de façon comparable entre les différentes institutions, la création d’une instance dédiée semble nécessaire compte tenu de l’importance que cette mission des établissements d’enseignement supérieur revêt.

Au-delà du travail interne des différents établissements, ce suivi de l’insertion professionnelle des diplômés de l’enseignements supérieur dans un contexte national et partagé entre les différents acteurs de formation doit permettre une amélioration du traitement de cette question, y compris en terme de statistiques publiées et de comparabilité de ces éléments qui représentent aujourd’hui un atout important d’attractivité pour les établissements.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).