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Direction de la séance |
Proposition de loi Développement durable des territoires littoraux (1ère lecture) (n° 244 , 243 ) |
N° 16 rect. 26 janvier 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FICHET, Mme BLONDIN, M. BOTREL, Mme Sylvie ROBERT et MM. TOURENNE et LALANDE ARTICLE 9 |
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I. – Alinéa 3
Remplacer le mot :
hameaux
par les mots :
secteurs déjà urbanisés
II. – Alinéa 9
Supprimer cet alinéa.
Objet
Amendement rédactionnel de cohérence avec l’amendement modifiant l’article L 121-8 du code de l’urbanisme au sein duquel le terme “hameau” est remplacé par celui de “secteur déjà urbanisé”.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.