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Direction de la séance |
Proposition de loi Développement durable des territoires littoraux (1ère lecture) (n° 244 , 243 ) |
N° 34 29 janvier 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GONTARD et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 4 |
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Alinéa 5
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ces zones ne peuvent se situer dans les zones définies au 1°.
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent préciser que les zones d’activités résilientes et temporaires, qui peuvent constituer un outil utile pour les collectivités dans leur politique d’urbanisme, ne peuvent être définies au sein des anciennes zones rouges, où le risque est le plus prononcé.