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Direction de la séance |
Projet de loi Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 263 , 262 , 256, 257, 258) |
N° 14 rect. 5 février 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme MÉLOT, MM. WATTEBLED, de BELENET et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires ARTICLE 3 |
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Après l’alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Les dérogations prévues par le présent I ne sont consenties qu’au bénéfice des dispositifs et matériels promotionnels non lumineux et répondant aux plus hautes exigences environnementales.
Objet
Cet amendement visent à imposer aux supports destinés au pavoisement les "plus hautes exigences environnementales", afin de limiter la pollution visuelle et sonore pour les riverains.
Il s'inscrit dans une démarche de jeux olympiques et paralympiques sobres et respectueux de l'environnement. Les dispositifs de promotion de cet événement doivent respecter cet engagement à la préservation de l'environnement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.