Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 263 , 262 , 256, 257, 258)

N° 23 rect. bis

5 février 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

Mme MÉLOT, MM. WATTEBLED, de BELENET

et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires


ARTICLE 3


Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… – Les dérogations prévues par le I et le II du présent article ne sont consenties qu’au bénéfice des dispositifs privilégiant les matériaux recyclables.

Objet

Cet amendement limite les dérogations au pavoisement aux dispositifs privilégiant les matériaux recyclables.

Dans l'esprit de l'organisation de jeux olympiques et paralympiques sobres et écologiquement responsables, il convient de limiter la pollution visuelle et sonore. Des dispositifs peu polluants doivent être privilégiés dans la publicité sur les jeux olympiques et paralympiques, au nom du respect de l'environnement.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.